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EPISODE 6 – UN BOULEVERSEMENT COMPLET POUR LES CONTRACTUEL

Episode 6 : Classifications/rémunérations, un bouleversement complet pour les contractuels.
Jusqu’au 31 décembre 2019, les contractuels de la SNCF étaient régis par le GRH 0254 et ses annexes. Déjà de nombreux abus pouvaient être constatés de la part de la Direction qui recrutait à l’annexe C pour des métiers du dictionnaire des filières qui devaient en principe être recrutés à l’annexe A1 (notamment des agents de conduite et des agents SUGE). L’annexe C avait en effet aux yeux de la Direction l’avantage d’individualiser les rapports entre les salariés et l’employeur, notamment en terme d’évolution salariale.
Depuis le 1er janvier 2020, la SNCF a fait le choix de ne plus appliquer le GRH 0254 pour les nouveaux embauchés. Elle attendait donc les dispositions de l’accord de branche sur les classifications et les rémunérations – qu’elle a coécrit – pour fixer un nouveau cadre social pour l’ensemble des contractuels.
Structuration de la rémunération.
A partir du 1er juillet, tous les contractuels auront une rémunération structurée de la même manière :
Un salaire de base + une prime d’ancienneté + les Eléments Variables de Soldes.
Cette rémunération est versée sur 12 mois.
– Salaire de base :
La SNCF met en place une grille de rémunérations annuelles garanties. Ce sont donc des rémunérations minimales, brutes et annuelles. Ces minimas tiennent compte de la prime de travail pour les ADC et ASCT. Autant dire que ces rémunérations, calquées sur celles de l’accord de branche, sont extrêmement faibles : le salaire minimal d’entrée sur la classe 1 est déjà inférieur au smic !

– Prime d’ancienneté.
Au salaire de base vient s’ajouter une prime d’ancienneté. Cette prime, d’un montant équivalent à 1,8% du salaire de base tous les 3 ans, vient se substituer aux majorations d’ancienneté de 3,3% (1,5% pour les annexes C).

Impact pour les ex-GRH 0254.
L’impact est particulièrement lourd pour les contractuels qui étaient régis par l’annexe A1 du GRH 0254. Ces derniers voient disparaître les majorations d’ancienneté nettement plus favorables (3,3% tous les trois ans contre 1,8%), ils voient également disparaître la Gratification de Fin d’Année, les majorations pour ancienneté, qualité de service et maîtrise de l’emploi tenu, ainsi que les avancements en classe (B, C, D) calqués dans les textes sur les délais d’avancement en grade des statutaires. La Direction met en place un dispositif dit de « rachat d’opportunité », par lequel elle affirme que chaque situation sera examinée de manière qu’aucun salarié ne subisse de pertes, en compensant les pertes calculées sur l’ensemble de la carrière par une augmentation du salaire de base dès le 1er juillet. Ce sera à vérifier au cas par cas car, là encore, c’est la mise en place d’une totale individualisation des rémunérations.
Si les annexes C gagnent une légère amélioration de leur majoration d’ancienneté (+0,3% tous les 3 ans), l’ensemble des contractuels qui dépendaient du GRH 0254, voient disparaître toutes références aux garanties disciplinaires statutaires.
Ce faisant, ils perdent la garantie d’emploi similaire aux statutaires dont ils bénéficiaient dans les faits.
Impacts pour les possibilités d’évolution professionnelle de l’ensemble des contractuels.
Désormais les possibilités d’évolution professionnelle (avancement en classe) sont limitées à deux critères :
– Une identification du potentiel du salarié, ( conditionnée par un contrôle des compétences individuelles).
– Une augmentation significative des missions et responsabilités par une évaluation qui conditionnera la mise en formation.
Aucune garantie donc : l’employeur a les mains entièrement libres sur ce sujet. L’accord signé prévoit ce choix unilatéral …
Quant aux revalorisations salariales annuelles, elles seront à négocier individuellement chaque année dans le cadre d’une enveloppe prédéfinie, comme c’était le cas pour les contractuels de l’annexe C et les nouveaux embauchés (1,1% en moyenne par agent cette année, 1,6% pour les cadres).
Au global, et contrairement à ce que porte le syndicalisme depuis sa naissance, cet accord met en place l’arbitraire patronal et une totale individualisation des rapports employeur/employés.
Que ce soit pour la rémunération ou pour les déroulements de carrière, les contractuels sont livrés à la ligne hiérarchique sans aucune possibilité de contrôle collectif.
Le patronat rêvait de diviser pour mieux régner, et surtout de casser les rapports de force pendant une négociation, les signataires ont exaucé ses souhaits.

EPISODE 5 – CLASSIFICATIONS = ABROGATION DU DICTIONNAIRE DES FILIERES.

Il convient d’examiner le contenu du dictionnaire des filières (GRH00263) pour savoir ce que fait disparaître l’accord de branche sur les classifications et les rémunérations.
Dès l’article 3, on peut lire que ce référentiel d’entreprise avait pour objet :
– La définition des grades.
– Un tableau précisant les conditions d’accès aux différents grades.
– Eventuellement une note de précision.
On voit d’emblée que l’abrogation du dictionnaire des filières fait disparaître la notion de grade. Ce n’est pas sans conséquences.
En effet, les signataires et la Direction s’échinent à expliquer qu’il n’y a aucune conséquence sur les notations des statutaires…. Il se trouve cependant que le Statut, dans son chapitre 6 « déroulement de carrière » précisait que « le déroulement de carrière se fait par avancement en grade ».
Depuis la commission du statut du 2 mai dernier, ce chapitre a forcément été réécrit, dans un silence assourdissant. Notons tout de même que les signataires appelaient à faire grève le 2 mai…. Pas d’inquiétudes donc ?
De plus, la définition des grades avait l’avantage de préciser à quels agents certaines tâches pouvaient être confiées. Par exemple, les missions de monitorat de la spécialité « train » de la filière commerciale devait être confiée à un agent de grade CBORM minimum. Aujourd’hui, plus aucune règle….
Les conditions d’accès aux différents grades étaient également normées. Le dictionnaire des filières précisait notamment :
– Les grades accessibles par examen
– Les grades accessibles par concours
– Les grades accessibles par tableau d’aptitude sans examen ni concours.
En bref, des conditions objectives. Qu’en reste-t-il ?
Comme le dit l’accord classifications/rémunérations, il faut maintenant être détecté par son n+1 comme ayant du potentiel, et avoir une augmentation significative de ses missions.
En clair, on remplace l’objectif et le collectif par le subjectif et l’individuel. Certains ont semble-t-il oublié l’adage « diviser pour mieux régner » !

EPISODE 4 – DES FACILITES DE CIRCULATION REMISES EN CAUSE EN PROFONDEUR !

Les deux accords signés en décembre 2021 (Classifications/rémunérations et « sac à dos social »), l’un par SUD/CFDT/UNSA et l’autre par CFDT/UNSA, comprennent des dispositions traitant des Facilités de Circulations. Bien sûr, les signataires comme les employeurs vous jureront que cela ne change rien, voire que cela améliore la situation actuelle. Comme nous allons le voir il n’en est rien.

EPISODE 3 – UN SAC A DOS SOCIAL BIEN VIDE

La loi pour un nouveau pacte ferroviaire, qui fixait l’ouverture à la concurrence, établissait des garanties pour les personnels SNCF transférés : maintien pour 15 mois
des accords, conventions et dispositions règlementaires (agents du CP et contractuels), maintien de la rémunération annuelle (agents du CP et contractuels), maintien de la garantie de l’emploi (agents du CP), maintien du régime spécial de retraite (agents du CP).
Le reste était renvoyé à la négociation collective de branche.

EPISODE 2 – CLASSIFICATIONS

Grâce à l’accord de Branche signé par UNSA/SUD-Rail/CFDT, qui permet toutes
les décisions unilatérales de l’employeur, la SNCF établit le programme de la remise en cause des garanties statutaires et règlementaires des Cheminots.
Les choses ne vont pas traîner : mise en application de l’accord de branche dans l’entreprise dès le 1er juillet 2022 ! Au-delà des dénégations des signataires, on peut lire dans un document édité le 28 janvier par la Direction des Ressources Humaines Groupe et confirmé par le temps réel du 14 février 2022 que TOUS les Cheminots sont concernés,
y compris les cheminots SNCF, y compris les statutaires.
Avant de rentrer dans les détails du programme prévu, revenons sur quelques éléments
de contexte qui permettent de mieux comprendre ce qui va se passer dans les mois à venir.