EPISODE 3 – UN SAC A DOS SOCIAL BIEN VIDE

La loi pour un nouveau pacte ferroviaire, qui fixait l’ouverture à la concurrence, établissait des garanties pour les personnels SNCF transférés : maintien pour 15 mois
des accords, conventions et dispositions règlementaires (agents du CP et contractuels), maintien de la rémunération annuelle (agents du CP et contractuels), maintien de la garantie de l’emploi (agents du CP), maintien du régime spécial de retraite (agents du CP).
Le reste était renvoyé à la négociation collective de branche.

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