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Tract Salaire n°1

La table ronde annuelle de négociation sur les salaires à la SNCF doit se tenir à la fin du mois d’octobre prochain.
Depuis des années, les augmentations générales de salaire pour les cheminots sont plus qu’insuffisantes. Pour FO Cheminots, il est plus que temps de conquérir une véritable augmentation générale qui, à minima, compense l’inflation.
8 années de gel des salaires de 2014 à 2021 !
Dès 2014 (année de signature de l’accord intéressement) l’entreprise choisissait une politique de blocage des salaires. Pourtant, durant ces année, si l’inflation était faible, elle n’en était pas pour autant nulle.
Au total, entre 2014 et 2021, l’inflation s’élève à 6,84% d’après les chiffres officiels.
2020 et 2023, années d’inflation record !
D’après les chiffres consolidés de la Banque de France, l’inflation s’établie pour 2022 à 5,9%
Pour la même année, l’augmentation générale des salaires aura été en moyenne de 3,1% pour les cheminots, ce qui entérine un nouveau recul de 2,8% pour les salaires par rapport à l’augmentation des prix.
Les prévisions de la même Banque de France pour 2023 tablent sur une inflation de 5,6%.
L’augmentation générale moyenne pour la même année aura été de 3,9%. C’est donc un nouveau recul des salaires par rapport aux prix (1,7%).
De plus, les chiffres officiels de l’inflation sont des chiffres moyens qui reflètent souvent assez peu la réalité vécue au quotidien par les cheminots et leurs familles. En effet, sur les dépenses courantes et contraintes, l’inflation est bien plus importante. Quelques exemples : dépenses alimentaires, +19% ; hygiène et beauté, +9% ; électricité, + 15% en février et +10% en août ; gaz, + 15% en janvier et fin du tarif règlementé en juillet ; etc… On pourrait multiplier les exemples sur toutes les dépenses obligatoires du quotidien.
Pour une vraie mobilisation, sur de vraies revendications !
Cela fait donc 10 ans que les cheminots subissent une augmentation des prix supérieure à celle des salaires.
Pour FO Cheminots, il est nécessaire de gagner un rattrapage à minima au niveau de l’inflation.
Les calculs sont simples : 6,84 pour les années 2014-2021, 2,8 pour 2022, 1,7 pour 2023, cela fait 11,34% d’augmentation générale au titre du rattrapage, auxquels il faut ajouter l’augmentation au titre de 2024.

Tract fédéral – FC juillet 2023

Facilités de circulation : le choix de payer ou de tout perdre !
À partir du 1er janvier 2024, une nouvelle ligne “avantage en nature” apparaitra sur nos fiches de paye. Cette ligne correspondant au montant estimé des Facilités de Circulation dites “de loisir” entrainera pour l’agent le paiement d’impôts sur le revenu et de cotisations sociales.
L’entreprise affirme compenser ces pertes par une augmentation du traitement. Les choses ne sont pourtant pas si simples.
En effet, aucune mention n’est faite du quotient familial. Pourtant, tous les agents qui vont changer de tranche du fait de l’augmentation du traitement vont mécaniquement perdre des aides sociales ou des tarifs adaptés. Cette perte nette ne sera pas compensée.
Quelques rappels :
Il est des organisations syndicales qui tentent maladroitement de minimiser leur rôle dans la situation actuelle. Il n’y a pourtant pas de problème à avoir des positions différentes : FO Cheminots a toujours défendu le pluralisme syndical. Il faut cependant assumer ses positions et les expliquer aux cheminots.
• 1er rappel : dès 2021, la CFDT, l’UNSA et l’UTP (patronat) demandaient conjointement à l’État de mener une enquête sur le coût des FC. Comme nous l’écrivions à l’époque, la boîte de Pandore était ouverte. Si jusque-là la SNCF arrivait à négocier avec l’URSSAF, il allait de soi qu’une enquête menée par l’Inspection Générale des Affaires Sociales et l’Inspection Générale des Finances Publiques allait mettre fin à toute négociation en la matière.
• 2ème rappel : en décembre 2021, SUD, CFDT et UNSA signaient un accord avec le patronat sur les classifications et la rémunération. Or cet accord prévoit très clairement en son titre III, article 16.1 la mesure suivante : “les droits ouverts à facilités de circulation donnent lieu pour chaque ouvrant-droit, pour lui-même et ses ayants-droits, et pour l’employeur ou les employeurs concernés, à cotisations sociales, à fiscalisation, et au versement d’une compensation inter-entreprises ».
Les mots ont un sens et quand on signe un accord, c’est qu’on est d’accord. Encore une fois, pour FO Cheminots chacun est libre de ses positions. Mais les choses sont claires : les signataires de cet accord sont favorables au traitement des facilités de circulation en avantage en nature soumis à l’impôt et à cotisations sociales.
Quel choix pour les Cheminots ?
Évidemment, nombreux sont ceux qui se posent la question de renoncer à leurs facilités de circulation. FO Cheminots invite à la plus grande prudence en la matière.
En effet, en renonçant à ce droit, l’agent renonce à tout ou presque. Ce renoncement ne concerne pas uniquement les DPR (dispenses de paiement de réservation) mais bien à l’ensemble du droit à voyager gratuitement, quel que soit le type de train (TGV, TER, Transilien, …).
Ne serait conservé que les trajets domicile-travail. Et encore, s’il figure sur le pass carmillon. Or nombreux sont les Cheminots qui se le voient refuser pour des prétextes divers et variés, cette autorisation étant à la main des services RH, dont nous avons souvent entendu “l’entreprise n’est pas tenue de vous transporter sur votre lieu de travail”.
De plus, il faut rappeler que le trajet domicile-travail n’est évoqué dans aucun accord, ce qui veut dire que rien n’est prévu pour les agents qui seront amené à emprunter des trains opérés par un concurrent.
Pour FO Cheminots, cette situation est une grave remise en cause de nos droits.
Nous considérons, pour notre part, que les facilités de circulation ne sont pas un avantage en nature mais une partie intégrante de notre contrat social.
Nous revendiquons le maintien total des facilités de circulation, qu’elles soient de loisir ou domicile-travail, sans fiscalisation ni cotisations sociales salariales, et leur extension réelle à l’ensemble des cheminots de la Branche Ferroviaire.

Tract fédéral – Mutuelle Obligatoire

Mutuelle obligatoire pour les cheminots statutaires : une mesure contre la liberté et contre le régime spécial !
L’entreprise a choisi, avec l’aide de certaines organisations syndicales, d’imposer aux salariés statutaires l’adhésion à une complémentaire santé à partir du 1er janvier 2025. Loin d’être un progrès, ce choix fait peser de graves dangers sur le régime spécial et remet en cause notre liberté de choix.a
L’obligation est un devoir et non un droit !
FO Cheminots était déjà opposée à la mutuelle obligatoire pour les salariés contractuels. Que l’entreprise finance la couverture complémentaire de ses salariés, en tout ou partie, aurait représenté un progrès. Qu’elle impose l’adhésion à une assurance représente au contraire une nouvelle contrainte.
Pire, l’obligation s’étendra également aux enfants des agents, et ce y compris si le conjoint est dans le même cas de figure dans son entreprise. Interpellée par FO Cheminots, la Direction confirme que dans un tel cas de figure les enfants seront assurés deux fois !
Une remise en cause du régime spécial !
Ce projet porte également en lui une remise en cause du régime spécial de prévoyance des agents du cadre permanent, ainsi que l’accès à la médecine de soin, générale et spécialisée, en cabinet médical SNCF.
La Direction l’a toujours affirmé, elle refuse de financer une assurance santé et la médecine de soin interne. Les cabinets médicaux qui souffrent depuis des années (40% de cabinets fermés ces 5 dernières années) vont à n’en pas douter devenir une espèce en voie de disparition.
FO Cheminots l’affirme : les mutuelles obligatoires ne sont pas un progrès !
Pour notre part nous revendiquons de véritables progrès :
– L’amélioration du régime spécial de prévoyance et de retraite et son extension à l’ensemble des cheminots de la branche ferroviaire ;
– Le financement par l’employeur de la complémentaire au choix de l’agent, pour lui et sa famille s’il le souhaite.

Tract fédéral – Vol de données

Un temps réel est paru en date du 13 juin informant tous les agents qu’une cyber-attaque avait abouti au vol de données personnelles et professionnelles de la quasi-totalité des agents des 5 SA.
En effet, à l’exception des intérimaires, stagiaires et de quelques personnels médicaux, l’ensemble des agents est concerné : statutaires, contractuels et même retraités depuis moins de 6 mois. Ces derniers doivent être contactés prochainement car ils ne reçoivent plus les communications de l’entreprise. Il va être temps après 3 semaines !!! (Peut-être même plus, d’ailleurs, la Direction n’a pas su nous dire…).
Selon la Direction, la CNIL aurait été prévenue et une plainte aurait été déposée pour vol de fichiers. Les services de l’État ont été prévenus du piratage et surveillent les flux sur le dark web sans pour autant être sûrs que les données piratées n’ont pas déjà fait l’objet de transaction.
Les données ont été volées « chez » un prestataire privé, ayant les certifications légales nécessaires. Car la SNCF a pour obligation légale de stocker les données relatives à la médecine du travail chez un prestataire
Le problème est que les données ne sont, pour la plupart, pas cryptées. En effet, avant l’incident, seules les données purement médicales étaient chiffrées partiellement. Exemple si un agent est en arrêt ou en AT, le motif de l’arrêt ou de l’AT est chiffré mais pas le reste.
Depuis l’incident, hormis le chiffrage des données, nous n’avons, sous couvert de raisons stratégiques et économiques, aucune connaissance d’un éventuel audit du prestataire, ni d’aucune mesure curative ou préventive (mesures de renforcement des process par exemple).

Tract Fédéral – Facilités des circulation

Facilités de circulation : la remise en cause a commencé !
Il y a plus d’un an, FO Cheminots écrivait que les accords de branche signés par certaines organisations syndicales remettaient en cause le droit aux facilités de circulation. Un an après, un document de l’entreprise confirme et précise cette remise en cause.
Dès le 1er janvier 2024 !
L’entreprise le précise elle-même : à partir du 1er janvier 2024, les facilités de circulations deviennent un droit individuel qui donnera lieu pour le salarié à paiement de cotisations sociales et d’impôts sur le revenu, calculés sur une somme forfaitaire en fonction de la situation familiale de chaque agent :
• Le salarié (ouvrant droit) : 148 euros par an ;
• Le partenaire de couple et par enfant (ayant droit direct) : 120 euros par an ;
• L’ascendant (ayant droit indirect) : 26 euros par an.
L’entreprise confirme également la fin du caractère automatique, collectif et égalitaire des facilités de circulation puisque « le salarié pourra chaque année indiquer qu’il ne souhaite bénéficier des facilités de circulation pour lui-même ou sa famille pour l’année suivante ».
Bien sûr, pour éviter une explosion sociale, l’entreprise s’engage à verser une compensation financière rendant en quelque sorte indolore dans l’immédiat ce changement.
Pour combien de temps ?
Quid des salariés transférés dans le cadre de l’ouverture à la concurrence ?
Quid des retraités ?
Rien n’est écrit sur ces sujets !
Ce n’est que le début !
FO Cheminots, qui avait vu clair dès le début sur cette fiscalisation, dénonçait il y a plus d’un an une remise en cause en profondeur de ce droit. En effet, les accords de branche contiennent d’autres dispositions et cette fiscalisation n’est qu’un premier pas sur le chemin de la remise en cause totale de notre droit aux facilités de circulation.
Voici succinctement les prochaines étapes :
1) Les accords ne traitent pas des facilités de circulation domicile/travail.
2) Remise en cause du périmètre et de la durée de validité des Facilités de circulation.
3) Aucune ouverture de droits sur les services ferroviaires librement organisés (TGV, OUIGO, …).
4) Limitation d’accès aux services ferroviaires librement opérés (TGV, OUIGO, …).
5) Externalisation de la gestion opérationnelle des Facilités de Circulations.
6) Une garantie de facilités de circulation très provisoire dans le cadre des transferts à la concurrence.
7) Des FC pas automatiquement acquises au départ en retraite (notamment en cas de transferts successifs du salarié) …
Comme nous l’écrivions il y a plus d’un an, c’est l’extinction de ce droit qui est programmée.
Encore une fois, une seule revendication répond aux intérêts des salariés : extension du Statut à l’ensemble de la branche ferroviaire !
Pour une vraie information, rejoignez Force Ouvrière !