Tract Fédéral – Facilités des circulation

Facilités de circulation : la remise en cause a commencé !
Il y a plus d’un an, FO Cheminots écrivait que les accords de branche signés par certaines organisations syndicales remettaient en cause le droit aux facilités de circulation. Un an après, un document de l’entreprise confirme et précise cette remise en cause.
Dès le 1er janvier 2024 !
L’entreprise le précise elle-même : à partir du 1er janvier 2024, les facilités de circulations deviennent un droit individuel qui donnera lieu pour le salarié à paiement de cotisations sociales et d’impôts sur le revenu, calculés sur une somme forfaitaire en fonction de la situation familiale de chaque agent :
• Le salarié (ouvrant droit) : 148 euros par an ;
• Le partenaire de couple et par enfant (ayant droit direct) : 120 euros par an ;
• L’ascendant (ayant droit indirect) : 26 euros par an.
L’entreprise confirme également la fin du caractère automatique, collectif et égalitaire des facilités de circulation puisque « le salarié pourra chaque année indiquer qu’il ne souhaite bénéficier des facilités de circulation pour lui-même ou sa famille pour l’année suivante ».
Bien sûr, pour éviter une explosion sociale, l’entreprise s’engage à verser une compensation financière rendant en quelque sorte indolore dans l’immédiat ce changement.
Pour combien de temps ?
Quid des salariés transférés dans le cadre de l’ouverture à la concurrence ?
Quid des retraités ?
Rien n’est écrit sur ces sujets !
Ce n’est que le début !
FO Cheminots, qui avait vu clair dès le début sur cette fiscalisation, dénonçait il y a plus d’un an une remise en cause en profondeur de ce droit. En effet, les accords de branche contiennent d’autres dispositions et cette fiscalisation n’est qu’un premier pas sur le chemin de la remise en cause totale de notre droit aux facilités de circulation.
Voici succinctement les prochaines étapes :
1) Les accords ne traitent pas des facilités de circulation domicile/travail.
2) Remise en cause du périmètre et de la durée de validité des Facilités de circulation.
3) Aucune ouverture de droits sur les services ferroviaires librement organisés (TGV, OUIGO, …).
4) Limitation d’accès aux services ferroviaires librement opérés (TGV, OUIGO, …).
5) Externalisation de la gestion opérationnelle des Facilités de Circulations.
6) Une garantie de facilités de circulation très provisoire dans le cadre des transferts à la concurrence.
7) Des FC pas automatiquement acquises au départ en retraite (notamment en cas de transferts successifs du salarié) …
Comme nous l’écrivions il y a plus d’un an, c’est l’extinction de ce droit qui est programmée.
Encore une fois, une seule revendication répond aux intérêts des salariés : extension du Statut à l’ensemble de la branche ferroviaire !
Pour une vraie information, rejoignez Force Ouvrière !

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