Liquidation du Fret 2
IQUIDATION DE FRET SNCF :
UNE VOLONTE LIBERALE TRES PARTISANE !
Deux démarches FO qui confirment notre écrit précédent « L’Europe a bon dos, le Gouvernement liquide FRET SNCF… Et la Direction SNCF acquiesce aussitôt »
Il nous aura suffi d’un comité de groupe SNCF le 21 juin et d’une bilatérale avec la direction de FRET SNCF le 22 juin pour avoir toutes les certitudes concernant cette mascarade ! Notre Direction est bien aux ordres du Gouvernement qui souhaite la mort de FRET SNCF au profit d’entreprises ferroviaires concurrentes hors groupe SNCF !
Une seule volonté : détruire l’opérateur historique SNCF !
Leur vocabulaire respectif reste inchangé : profit, rentabilité, concurrence, Europe, cadre social, imposition, obligation, polyvalence, productivité, mobilité, blablabla….
La réalité c’est austérité et dumping social pour tous les cheminots de Fret SNCF !
Pour preuve rien est vrai !
L’Europe n’impose pas à FRET SNCF de se constituer en deux filiales de droits privés pour l’activité qu’elle préservera !
L’Europe était simplement aux prémices d’une commission d’enquête à l’encontre de l’État français sur l’aide financière de 5,6 milliards d’euros apportée à FRET SNCF mais pas à une sanction imposée !
Forte de ce prétexte, la Direction SNCF avance à pas de charge en imposant un calendrier pour que tout soit réglé avant même cette fin d’année !
La Direction SNCF dit : garanties préservées pour les cheminots transférés dans les futures deux nouvelles entités FRET SNCF. Au moment du transfert, globalement oui, mais il est aussi dit qu’ensuite tous les accords devront être renégociés dans les nouvelles entités ! La seule assurance immédiate c’est la perte totale de la réglementation du travail !!!
Alors arrêtons les !
Unité syndicale pour l’unité de tous les cheminots ! Imposons un fret ferroviaire d’intérêt public opéré par une seule entreprise publique FRET SNCF.
Lors du comité de groupe du 21 juin, après lecture d’une déclaration commune, l’ensemble des 7 organisations syndicales représentatives dont FO ont quitté ensemble la séance. FO Cheminots répondra favorablement à toute initiative assurant l’unité des 7 organisations pour sauver FRET SNCF.
POUR LA FÉDÉRATION FO CHEMINOTS LA SOLUTION NE CHANGE PAS !
RETOUR AU MONOPOLE PUBLIC D’ÉTAT AVEC UNE SNCF UNE ET INDIVISIBLE !
TOUS LES CHEMINOTS AU STATUT !
Tract Fédéral – Facilités des circulation
Facilités de circulation : la remise en cause a commencé !
Il y a plus d’un an, FO Cheminots écrivait que les accords de branche signés par certaines organisations syndicales remettaient en cause le droit aux facilités de circulation. Un an après, un document de l’entreprise confirme et précise cette remise en cause.
Dès le 1er janvier 2024 !
L’entreprise le précise elle-même : à partir du 1er janvier 2024, les facilités de circulations deviennent un droit individuel qui donnera lieu pour le salarié à paiement de cotisations sociales et d’impôts sur le revenu, calculés sur une somme forfaitaire en fonction de la situation familiale de chaque agent :
• Le salarié (ouvrant droit) : 148 euros par an ;
• Le partenaire de couple et par enfant (ayant droit direct) : 120 euros par an ;
• L’ascendant (ayant droit indirect) : 26 euros par an.
L’entreprise confirme également la fin du caractère automatique, collectif et égalitaire des facilités de circulation puisque « le salarié pourra chaque année indiquer qu’il ne souhaite bénéficier des facilités de circulation pour lui-même ou sa famille pour l’année suivante ».
Bien sûr, pour éviter une explosion sociale, l’entreprise s’engage à verser une compensation financière rendant en quelque sorte indolore dans l’immédiat ce changement.
Pour combien de temps ?
Quid des salariés transférés dans le cadre de l’ouverture à la concurrence ?
Quid des retraités ?
Rien n’est écrit sur ces sujets !
Ce n’est que le début !
FO Cheminots, qui avait vu clair dès le début sur cette fiscalisation, dénonçait il y a plus d’un an une remise en cause en profondeur de ce droit. En effet, les accords de branche contiennent d’autres dispositions et cette fiscalisation n’est qu’un premier pas sur le chemin de la remise en cause totale de notre droit aux facilités de circulation.
Voici succinctement les prochaines étapes :
1) Les accords ne traitent pas des facilités de circulation domicile/travail.
2) Remise en cause du périmètre et de la durée de validité des Facilités de circulation.
3) Aucune ouverture de droits sur les services ferroviaires librement organisés (TGV, OUIGO, …).
4) Limitation d’accès aux services ferroviaires librement opérés (TGV, OUIGO, …).
5) Externalisation de la gestion opérationnelle des Facilités de Circulations.
6) Une garantie de facilités de circulation très provisoire dans le cadre des transferts à la concurrence.
7) Des FC pas automatiquement acquises au départ en retraite (notamment en cas de transferts successifs du salarié) …
Comme nous l’écrivions il y a plus d’un an, c’est l’extinction de ce droit qui est programmée.
Encore une fois, une seule revendication répond aux intérêts des salariés : extension du Statut à l’ensemble de la branche ferroviaire !
Pour une vraie information, rejoignez Force Ouvrière !
Tract Fédéral – Non à la liquidation de FRET SNCF
Non à la liquidation de FRET SNCF Télécharger le tract
Tract Fédéral – Retraites – Grève et Manifestation le 6 juin 2023
Réforme des retraites – Grève et manifestation le 6 juin 2023 Télécharger le tract
Communiqué fédéral du 22 mars 2023
Communiqué fédéral du 22 mars 2023 Télécharger le communiqué
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Réforme des retraites : Préserver et améliorer les régimes existants c’est possible ! Télécharger le tract
