Communiqué fédéral du 20 octobre 2023

La barbarie va chaque jour crescendo dans la guerre qui oppose Israël au Hamas. Dans toutes les guerres, les principales victimes sont toujours les peuples et notamment les travailleurs, cette guerre ne fait pas exception, que les victimes soient israéliennes ou palestiniennes.
Profondément attachée à la liberté et à la démocratie, la Fédération Syndicaliste Force Ouvrière des Cheminots constate avec effroi que la France est un des seuls pays, sinon le seul, à interdire les manifestations de soutien au peuple palestinien qui fait face à d’ignobles souffrances. Le conseil d’état lui-même ayant sanctionné la volonté d’interdiction systématique des manifestations de soutien aux palestiniens hier, l’attitude du gouvernement est sérieusement remise en cause.
En particulier, les bombardements et le blocus total de Gaza, privant la population d’eau, de gaz et d’électricité et donc condamnant de fait à mort toute une partie de la population civile et notamment les plus fragiles en empêchant entre autres les hôpitaux de fonctionner, sont des mesures totalement inhumaines qui doivent cesser au plus vite.
Des rassemblements pour la paix sont organisés par les organisations syndicales dans les départements. FO Cheminots apporte son soutien total à ses adhérents, militants, syndicats qui choisissent de se mobiliser pour :
• Le cessez-le-feu immédiat
• La levée immédiate du blocus total de Gaza

Le Rail Syndicaliste n° 683

Tract fédéral – FC juillet 2023

Facilités de circulation : le choix de payer ou de tout perdre !
À partir du 1er janvier 2024, une nouvelle ligne “avantage en nature” apparaitra sur nos fiches de paye. Cette ligne correspondant au montant estimé des Facilités de Circulation dites “de loisir” entrainera pour l’agent le paiement d’impôts sur le revenu et de cotisations sociales.
L’entreprise affirme compenser ces pertes par une augmentation du traitement. Les choses ne sont pourtant pas si simples.
En effet, aucune mention n’est faite du quotient familial. Pourtant, tous les agents qui vont changer de tranche du fait de l’augmentation du traitement vont mécaniquement perdre des aides sociales ou des tarifs adaptés. Cette perte nette ne sera pas compensée.
Quelques rappels :
Il est des organisations syndicales qui tentent maladroitement de minimiser leur rôle dans la situation actuelle. Il n’y a pourtant pas de problème à avoir des positions différentes : FO Cheminots a toujours défendu le pluralisme syndical. Il faut cependant assumer ses positions et les expliquer aux cheminots.
• 1er rappel : dès 2021, la CFDT, l’UNSA et l’UTP (patronat) demandaient conjointement à l’État de mener une enquête sur le coût des FC. Comme nous l’écrivions à l’époque, la boîte de Pandore était ouverte. Si jusque-là la SNCF arrivait à négocier avec l’URSSAF, il allait de soi qu’une enquête menée par l’Inspection Générale des Affaires Sociales et l’Inspection Générale des Finances Publiques allait mettre fin à toute négociation en la matière.
• 2ème rappel : en décembre 2021, SUD, CFDT et UNSA signaient un accord avec le patronat sur les classifications et la rémunération. Or cet accord prévoit très clairement en son titre III, article 16.1 la mesure suivante : “les droits ouverts à facilités de circulation donnent lieu pour chaque ouvrant-droit, pour lui-même et ses ayants-droits, et pour l’employeur ou les employeurs concernés, à cotisations sociales, à fiscalisation, et au versement d’une compensation inter-entreprises ».
Les mots ont un sens et quand on signe un accord, c’est qu’on est d’accord. Encore une fois, pour FO Cheminots chacun est libre de ses positions. Mais les choses sont claires : les signataires de cet accord sont favorables au traitement des facilités de circulation en avantage en nature soumis à l’impôt et à cotisations sociales.
Quel choix pour les Cheminots ?
Évidemment, nombreux sont ceux qui se posent la question de renoncer à leurs facilités de circulation. FO Cheminots invite à la plus grande prudence en la matière.
En effet, en renonçant à ce droit, l’agent renonce à tout ou presque. Ce renoncement ne concerne pas uniquement les DPR (dispenses de paiement de réservation) mais bien à l’ensemble du droit à voyager gratuitement, quel que soit le type de train (TGV, TER, Transilien, …).
Ne serait conservé que les trajets domicile-travail. Et encore, s’il figure sur le pass carmillon. Or nombreux sont les Cheminots qui se le voient refuser pour des prétextes divers et variés, cette autorisation étant à la main des services RH, dont nous avons souvent entendu “l’entreprise n’est pas tenue de vous transporter sur votre lieu de travail”.
De plus, il faut rappeler que le trajet domicile-travail n’est évoqué dans aucun accord, ce qui veut dire que rien n’est prévu pour les agents qui seront amené à emprunter des trains opérés par un concurrent.
Pour FO Cheminots, cette situation est une grave remise en cause de nos droits.
Nous considérons, pour notre part, que les facilités de circulation ne sont pas un avantage en nature mais une partie intégrante de notre contrat social.
Nous revendiquons le maintien total des facilités de circulation, qu’elles soient de loisir ou domicile-travail, sans fiscalisation ni cotisations sociales salariales, et leur extension réelle à l’ensemble des cheminots de la Branche Ferroviaire.

Tract fédéral – Mutuelle Obligatoire

Mutuelle obligatoire pour les cheminots statutaires : une mesure contre la liberté et contre le régime spécial !
L’entreprise a choisi, avec l’aide de certaines organisations syndicales, d’imposer aux salariés statutaires l’adhésion à une complémentaire santé à partir du 1er janvier 2025. Loin d’être un progrès, ce choix fait peser de graves dangers sur le régime spécial et remet en cause notre liberté de choix.a
L’obligation est un devoir et non un droit !
FO Cheminots était déjà opposée à la mutuelle obligatoire pour les salariés contractuels. Que l’entreprise finance la couverture complémentaire de ses salariés, en tout ou partie, aurait représenté un progrès. Qu’elle impose l’adhésion à une assurance représente au contraire une nouvelle contrainte.
Pire, l’obligation s’étendra également aux enfants des agents, et ce y compris si le conjoint est dans le même cas de figure dans son entreprise. Interpellée par FO Cheminots, la Direction confirme que dans un tel cas de figure les enfants seront assurés deux fois !
Une remise en cause du régime spécial !
Ce projet porte également en lui une remise en cause du régime spécial de prévoyance des agents du cadre permanent, ainsi que l’accès à la médecine de soin, générale et spécialisée, en cabinet médical SNCF.
La Direction l’a toujours affirmé, elle refuse de financer une assurance santé et la médecine de soin interne. Les cabinets médicaux qui souffrent depuis des années (40% de cabinets fermés ces 5 dernières années) vont à n’en pas douter devenir une espèce en voie de disparition.
FO Cheminots l’affirme : les mutuelles obligatoires ne sont pas un progrès !
Pour notre part nous revendiquons de véritables progrès :
– L’amélioration du régime spécial de prévoyance et de retraite et son extension à l’ensemble des cheminots de la branche ferroviaire ;
– Le financement par l’employeur de la complémentaire au choix de l’agent, pour lui et sa famille s’il le souhaite.

Tract fédéral – Vol de données

Un temps réel est paru en date du 13 juin informant tous les agents qu’une cyber-attaque avait abouti au vol de données personnelles et professionnelles de la quasi-totalité des agents des 5 SA.
En effet, à l’exception des intérimaires, stagiaires et de quelques personnels médicaux, l’ensemble des agents est concerné : statutaires, contractuels et même retraités depuis moins de 6 mois. Ces derniers doivent être contactés prochainement car ils ne reçoivent plus les communications de l’entreprise. Il va être temps après 3 semaines !!! (Peut-être même plus, d’ailleurs, la Direction n’a pas su nous dire…).
Selon la Direction, la CNIL aurait été prévenue et une plainte aurait été déposée pour vol de fichiers. Les services de l’État ont été prévenus du piratage et surveillent les flux sur le dark web sans pour autant être sûrs que les données piratées n’ont pas déjà fait l’objet de transaction.
Les données ont été volées « chez » un prestataire privé, ayant les certifications légales nécessaires. Car la SNCF a pour obligation légale de stocker les données relatives à la médecine du travail chez un prestataire
Le problème est que les données ne sont, pour la plupart, pas cryptées. En effet, avant l’incident, seules les données purement médicales étaient chiffrées partiellement. Exemple si un agent est en arrêt ou en AT, le motif de l’arrêt ou de l’AT est chiffré mais pas le reste.
Depuis l’incident, hormis le chiffrage des données, nous n’avons, sous couvert de raisons stratégiques et économiques, aucune connaissance d’un éventuel audit du prestataire, ni d’aucune mesure curative ou préventive (mesures de renforcement des process par exemple).

communiqué fédéral du 6 juillet 2023

Fidèle à lui-même, le gouvernement par sa politique sème la colère, le ressentiment, voire la haine, dans
la population. Destruction des services publics, remise en cause de tous les acquis, politique ultra répressive, continuent de produire les mêmes effets, la population n’ayant plus que la révolte pour être entendue.
Ordonnances Macron/Pénicaud de destruction du code du travail, réforme des retraites 2019, réforme
de destruction de la SNCF, mouvement des gilets jaunes, à chaque fois le gouvernement répond par le mépris la surdité et la répression.
La démonstration criante a encore été apportée cette année à l’occasion de la nouvelle contre-réforme
des retraites. Emmanuel Macron a ignoré totalement les revendications exprimées par des millions de travailleurs à l’appel des organisations syndicales. Il a piétiné la représentation nationale en utilisant tous les artifices d’une constitution fondamentalement anti démocratique pour empêcher tout débat.
Une telle attitude, une telle violence institutionnelle ne font que convaincre une partie de plus en plus grande de la population que le recours à la révolte est le seul moyen d’être entendue.
C’est ainsi que la mort du jeune Nahel au cours d’un contrôle routier a embrasé les quartiers populaires.
Dans ces quartiers résident les premières victimes de la destruction des services publics, de la chute
du pouvoir d’achat, de la destruction de l’école publique, en clair de la politique réactionnaire
des gouvernements successifs et des gouvernements Macron en particulier.
Par sa politique irresponsable, le Président du chaos met également gravement en danger les agents
des services publics et notamment les Cheminots, bien trop souvent au premier rang quand éclate la colère dans les quartiers.
Pour la fédération FO des Cheminots il est plus que temps d’arrêter le gouvernement et de gagner :
L’augmentation générale des salaires, des pensions et des minima sociaux au minimum au niveau
de l’inflation.
L’arrêt de toutes les mesures conduisant à liquider les conquêtes sociales et le rétablissement
des services publics partout où c’est nécessaire.